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title: "Jurisprudence européenne, page 35 sur 93 · Juriel"
description: "Page 35 sur 93 : documents 681 à 700 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 681 à 700 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.04.2016

### [Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-15-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-555/15 : exonérations.

[CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-546/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-546-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-546/14 : insolvabilité, procédure de concordat préventif.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.04.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 6 avril 2016, C-24/15 : transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.03.2016

### [Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA : exonération en matière d’assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.03.2016

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 17 mars 2016, C-11/15 : prestations de services effectuées à titre onéreux, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2016, C-543/14 : validité et interprétation de la directive.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2016, C-229/15 : directive TVA 2006/112 art. 18 et art. 187.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2016, C-22/15 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-516/14 : droit à déduction, modalités d’exercice.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.02.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-14-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL : exonérations.

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44)

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.01.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 janvier 2016, C-546/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-546-14-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2016, C-546/14 : insolvabilité.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.01.2016

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14 : régime de l’entrepôt douanier.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 décembre 2015, C-520/14 : directive TVA 2006/112 art. 9 et art. 2.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA : exonération en matière d’assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-250-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14 : fait générateur et exigibilité, transport aérien.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-14-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS : autoliquidation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-419-14-arret)

Arrêt de la CJUE du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft : lieu de la prestation de services fournie par voie électronique.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-595-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2015, C-595/13 : exonérations, notion, investissements dans des biens immobiliers.

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