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title: "Jurisprudence européenne, page 34 sur 93 · Juriel"
description: "Page 34 sur 93 : documents 661 à 680 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/34"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 661 à 680 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2016, C-453/15 : lieu de la prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-543/14 : validité et interprétation de la directive.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-332/15 : droit à déduction de la TVA, exigences de fond, délai de forclusion.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 30.06.2016

### [Ordonnance de la Cour du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-55-16-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH : droit à remboursement, conditions d’obtention du remboursement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-340/15 : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA : champ d’application.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2016, C-267/15 : taxe payée en amont, déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2016, C-11/15 : prestations de services effectuées à titre onéreux, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 21.06.2016

### [Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-15-ordonnance)

Ordonnance de la CJUE du 21 juin 2016, C-393/15 : société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-229/15 : opérations imposables, cessation de l’activité économique imposable.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-186/15 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2016, C-432/15 : notion de “prestations de services à titre onéreux”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-332/14 : champ d’application, déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wahl de la CJUE du 2 juin 2016, C-412/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-15-arret)

Arrêt de la CJUE du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft : notions d’“assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée” et d’“activité économique”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH : régime de l’entrepôt douanier.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd : exonération, opérations concernant les paiements et les virements.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS : autoliquidation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-130-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-520/14 : assujettis, activités économiques, notion, transport scolaire.

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