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title: "Jurisprudence européenne, page 33 sur 93 · Juriel"
description: "Page 33 sur 93 : documents 641 à 660 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/33"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 641 à 660 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-571-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA : régime de transit externe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-453/15 : lieu de la prestation de services, notion d’“autres droits similaires”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt : coopération intégrée.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2016, C-33/16 : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.11.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 novembre 2016, C-564/15 : relevé d’office d’un moyen tiré de la violation du droit de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 10.11.2016

### [Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-15-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft : droit à déduction, refus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2016

### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-432/15 : notion de “prestations de services à titre onéreux”.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.10.2016

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA : principe de neutralité fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2016, C-24/15 : transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne, droit à exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 12 octobre 2016, C-340/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2016, C-340/15 : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.10.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2016, C-274/15.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-576-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2016, C-576/15 : principes de neutralité fiscale et de proportionnalité, fraude fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-412/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2016, C-412/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 29 septembre 2016, C-592/15 : exonérations de certaines prestations de services culturels.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 22 septembre 2016, C-471/15 : régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-516/14 : droit à déduction, modalités d’exercice.

[CTVA art. 36](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-36)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-400/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2016, C-400/15 : réglementation d’un État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-390/15 : validité, procédure.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 8 septembre 2016, C-344/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-344-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-344/15.

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