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title: "Jurisprudence européenne, page 32 sur 93 · Juriel"
description: "Page 32 sur 93 : documents 621 à 640 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 621 à 640 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.04.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-616/15.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.04.2017

### [Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-493/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-493-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2017, C-493/15 : aides d’État.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA : principe de neutralité fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA : principe de neutralité fiscale, traitement médical par oxygène.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2017, C-390/15 : validité, procédure.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.03.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 2 mars 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 2 mars 2017, C-38/16 : remboursement de la TVA indûment versée.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2017, C-605/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2017, C-326/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.02.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-16-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2017, C-592/15 : exonérations de certaines prestations de services culturels.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-21/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-21-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-21/16 : conditions d’exonération d’une livraison intracommunautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.02.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-26/16.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.01.2017

### [Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-344-15-arret)

Arrêt de la CJUE du 19 janvier 2017, C-344/15 : activité de gestion et de mise à disposition d’infrastructures routières moyennant acquittement d’un péage.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2017

### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-471/15 : régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2017

### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-37/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-37/16 : opérations imposables, notion de “prestation de services à titre onéreux”.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.01.2017

### [Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-28-16-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.12.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-699-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-699/15 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-633/15.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA : champ d’application.

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