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title: "Jurisprudence européenne, page 31 sur 93 · Juriel"
description: "Page 31 sur 93 : documents 601 à 620 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/31"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 601 à 620 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.06.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2017, C-303/16 : travaux immobiliers.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 29 juin 2017, C-288/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2017, C-288/16 : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.06.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 28 juin 2017, C-262/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 28 juin 2017, C-262/16 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles, exclusion du régime commun.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.06.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 15 juin 2017, C-90/16 : exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited : remboursement de la TVA indûment versée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 14 juin 2017, C-26/16 : conditions d’exonération d’une livraison intracommunautaire d’un moyen de transport neuf.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.06.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2017, C-246/16.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-571-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA : régime de transit externe.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 31.05.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd : livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 31.05.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL : conditions d’exercice.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-624-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB : conditions d’application.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2017, C-154/16 : code des douanes communautaire, régime du transit communautaire externe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2017, C-36/16, Posnania Investment SA : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 11.05.2017

### [Ordonnance de la Cour du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-16-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL : activité de transport routier de personnes, imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-699/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-699-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-699/15 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-33/16 : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2017, C-274/15.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2017, C-564/15 : relevé d’office d’un moyen tiré de la violation du droit de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.04.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2017, C-132/16 : déduction de la taxe payée en amont.

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