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title: "Jurisprudence européenne, page 30 sur 93 · Juriel"
description: "Page 30 sur 93 : documents 581 à 600 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 581 à 600 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-273-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc : exonération de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd : livraison de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-arret)

Arrêt de la CJUE du 21 septembre 2017, C-616/15 : exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-605/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-605/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH : assujetti résidant dans un autre État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-326/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 septembre 2017, C-524/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 12 septembre 2017, C-524/15 : défaut de versement de la TVA due, sanctions.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-307/16 : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd : base d’imposition.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-298/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-298-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-298/16 : principes généraux du droit de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-251/16.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB : qualification d’une opération en tant que livraison intracommunautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juillet 2017, C-42/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 18 juillet 2017, C-42/17 : arrêt du 8 septembre 2015, Taricco e.a. (C‑105/14, EU:C:2015:555).

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-arret)

Arrêt de la CJUE du 13 juillet 2017, C-633/15 : exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2017, C-574/15 : protection des intérêts financiers de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tanchev de la CJUE du 11 juillet 2017, C-462/16 : réduction de prix dans les conditions déterminées par les États membres.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-392/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-392/16 : non-identification à la TVA, autoliquidation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft : principe de neutralité fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16 : déduction de la taxe payée en amont.

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