--- title: "Jurisprudence européenne, page 3 sur 93 · Juriel" description: "Page 3 sur 93 : documents 41 à 60 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/3" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 41 à 60 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2025 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-796/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-796-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2025, C-796/23 : notion d’“assujetti”. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2025 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-121-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD : insolvabilité du débiteur principal. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 03.12.2025 ### [Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-646-24-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 3 décembre 2025, T-646/24 : harmonisation des législations fiscales, système commun de TVA. Tribunal de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.12.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-643-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 3 décembre 2025, T-643/24 : directive TVA 2006/112 art. 25 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.11.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-565-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG : régimes particuliers. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 26.11.2025 ### [Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-657-24-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 26 novembre 2025, T-657/24 : système commun de TVA, exonérations en faveur d’autres activités. [CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.11.2025 ### [Arrêt de la Cour du 13 novembre 2025, C-639/24, FLO VENEER d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-639-24-arret) Arrêt de la CJUE du 13 novembre 2025, C-639/24, FLO VENEER d.o.o : conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens, présomption. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.11.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 13 novembre 2025, C-544/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Rantos de la CJUE du 13 novembre 2025, C-544/24 : TFUE art. 325, directive TVA 2006/112 art. 273. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.11.2025 ### [Ordonnance de la Cour du 12 novembre 2025, C-475/24, Fashion TV RO SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-24-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2025, C-475/24, Fashion TV RO SRL : droit à déduction de la TVA. Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 30.10.2025 ### [Ordonnance du Tribunal du 30 octobre 2025, T-363/25, UNIX Autó és Autóalkatrészkereskedelmi Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-363-25-ordonnance) Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 30 octobre 2025, T-363/25, UNIX Autó és Autóalkatrészkereskedelmi Kft : système commun de TVA. Tribunal de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.10.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-638-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 29 octobre 2025, T-638/24 : directive TVA 2006/112 art. 41 et art. 203. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2025 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-744/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-744-23-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-744/23 : opérations soumises à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.10.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-24-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-515/24 : directive TVA 2006/112 art. 176 et art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2025 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-arret) Arrêt de la CJUE du 23 octobre 2025, C-234/24 : remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2025 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-232-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2025, C-232/24 : opérations imposables, exonération relative à l’octroi de crédits. Tribunal de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.10.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 22 octobre 2025, T-575/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-575-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares de la Tribunal UE du 22 octobre 2025, T-575/24 : directive TVA 2006/112 art. 9 et art. 13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.2025 ### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH : entremise dans une prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.10.2025 ### [Arrêt de la Cour du 2 octobre 2025, C-535/24, « Svilosa » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-535-24-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 octobre 2025, C-535/24, « Svilosa » AD : prestations de services à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.09.2025 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-513-24-conclusions) Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 2025, C-513/24 : droit à déduction de la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.09.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 septembre 2025, C-409/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-24-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Ćapeta à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 2025, C-409/24 : directive TVA 2006/112 art. 98 et art. 2. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/2) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [2](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/2) 3 [4](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/4) [5](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/5) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/4)