--- title: "Jurisprudence européenne, page 28 sur 93 · Juriel" description: "Page 28 sur 93 : documents 541 à 560 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/28" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 541 à 560 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.03.2018 ### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-159/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-159-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2018, C-159/17 : annulation de l’identification à la TVA. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-672-16-arret) Arrêt de la CJUE du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira : exonération des opérations d’affermage et de location des biens immobiliers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV : déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-307/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2018, C-307/16 : exonérations à l’exportation. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.02.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-665/16 : livraison de biens effectuée à titre onéreux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-396/16 : régularisation de la déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-182-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2018, C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft : non-assujettissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-628-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH : livraisons successives portant sur les mêmes biens. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-380-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2018, C-380/16 : régime particulier des agences de voyages. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.01.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-660-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16 : fourniture de biens. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2018 ### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2018, C-463/16 : prestation unique composée de deux éléments distincts. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.12.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB : limitation du droit à déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-462/16 : réduction de prix dans les conditions déterminées par les États membres. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd : base d’imposition, droit à déduction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 2017, C-42/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2017, C-42/17 : arrêt du 8 septembre 2015, Taricco e.a. (C‑105/14, EU:C:2015:555). Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA : principe de neutralité fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG : lieu de l’acquisition intracommunautaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.11.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2017, C-566/16 : régime particulier des petites entreprises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.11.2017 ### [Arrêt de la Cour du 23 novembre 2017, C-427/16 et C-428/16, « CHEZ Elektro Bulgaria » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2017, C-427/16 et C-428/16, « CHEZ Elektro Bulgaria » AD : concurrence. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/27) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [26](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/26) [27](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/27) 28 [29](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/29) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/30) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/29)