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title: "Jurisprudence européenne, page 27 sur 93 · Juriel"
description: "Page 27 sur 93 : documents 521 à 540 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 521 à 540 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.06.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2018, C-295/17 : champ d’application, opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 31.05.2018

### [Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-660-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16 : fourniture de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2018, C-664/16 : étendue du droit à la déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.05.2018

### [Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2018, C-566/16 : régime particulier des petites entreprises, régime de franchise.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd : notion d’assujetti, société holding.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2018, C-16/17 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2018

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2018, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2018, C-574/15 : protection des intérêts financiers de l’Union, convention PIF, sanctions.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG : lieu de l’acquisition intracommunautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.04.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2018, C-140/17 : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA : principe de neutralité fiscale.

[CTVA art. 29](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-29) [CTVA art. 8](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-8)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB : limitation du droit à déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.04.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS » : régime particulier des biens d’occasion.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.03.2018

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-648-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, C-648/16 : redressement fiscal.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.03.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Mengozzi de la CJUE du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB : exonérations de TVA à l’importation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG : droit au remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.03.2018

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited : exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 mars 2018, C-524/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2018, C-524/15 : défaut de versement de la TVA due, sanctions.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.03.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tanchev de la CJUE du 7 mars 2018, C-544/16 : émission de “crédits” permettant d’enchérir lors de ventes aux enchères en ligne.

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