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title: "Jurisprudence européenne, page 26 sur 93 · Juriel"
description: "Page 26 sur 93 : documents 501 à 520 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/26"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 501 à 520 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2018

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2018, C-69/17, Siemens Gamesa Renewable Energy România SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-69-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 12 septembre 2018, C-69/17 : acquisitions effectuées par un contribuable déclaré “inactif” par l’administration fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH : exonérations de la TVA à l’importation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS : projet de cession d’actions d’une sous‑filiale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.09.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-552-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.09.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-422-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.08.2018

### [Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-475/17 : impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.08.2018

### [Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-16/17 : déduction de la taxe payée en amont, naissance et étendue du droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited : exonération, opérations concernant les paiements et les virements.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s : acquisitions intracommunautaires de biens soumis à accises.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 25 juillet 2018, C-310/16 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2018, C-140/17 : déduction de la taxe payée en amont, régularisation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS » : régime particulier des biens d’occasion.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited : émission de “crédits” permettant d’enchérir lors de ventes aux enchères en ligne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-320/17, Marle Participations SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2018, C-320/17, Marle Participations SARL : activité économique.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-459-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17 : droit à déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-364/17, « Varna Holideis » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-364-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 27 juin 2018, C-364/17 : livraison d’un bien immobilier réalisée avant l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB : exonérations de TVA à l’importation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2018, C-665/16 : livraison de biens effectuée à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-421-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2018, C-421/17 : champ d’application, opérations imposables.

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