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title: "Jurisprudence européenne, page 24 sur 93 · Juriel"
description: "Page 24 sur 93 : documents 461 à 480 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 461 à 480 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.04.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2019, C-214/18 : huissier de justice, exécution forcée, émoluments déterminés par la loi.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.03.2019

### [Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-18-arret)

Arrêt de la CJUE du 28 mars 2019, C-275/18 : exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés en dehors de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.03.2019

### [Arrêt de la Cour du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-71-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 19 mars 2019, C-71/18 : vente d’un terrain sur lequel se trouve un bâtiment au moment de la livraison.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.03.2019

### [Arrêt de la Cour du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH : exonération en faveur de certaines activités d’intérêt général.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2019

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB : prestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL : objets d’art.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2019

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2019, C-278/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2019, C-278/18 : exonération, affermage et location de biens immeubles, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.2019

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2019, C-26/18 : union douanière.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.02.2019

### [Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-562/17, Nestrade SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2019, C-562/17, Nestrade SA : modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.02.2019

### [Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2019, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH : exonérations de la TVA à l’importation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.02.2019

### [Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt : harmonisation des législations fiscales.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.02.2019

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-568-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2019, C-568/17 : prestations de services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.01.2019

### [Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-712-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) f, opérations fictives.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.01.2019

### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2019, C-310/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2019, C-310/16 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.01.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH : remboursement de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 10 janvier 2019, C-647/17 : prestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.01.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2019, C-410/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-410/17 : opérations à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-552-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH : harmonisation des législations fiscales.

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