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title: "Jurisprudence européenne, page 23 sur 93 · Juriel"
description: "Page 23 sur 93 : documents 441 à 460 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 441 à 460 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt : liberté d’établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.06.2019

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-420-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2019, C-420/18 : assujetti, activité économique exercée d’une “façon indépendante”, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2019

### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-185-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL : principe de neutralité fiscale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.06.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft : refus, fraude.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 05.06.2019

### [Ordonnance de la Cour du 5 juin 2019, C-10/19, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2019, C-10/19.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 mai 2019, C-329/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-329-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2019, C-329/18 : acquisition de denrées alimentaires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2019, C-235/18 : livraison de biens, exonérations en faveur d’autres activités.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 08.05.2019

### [Ordonnance de la Cour du 8 mai 2019, C-9/19, SC Mitliv Exim SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-9/19.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-712/17, EN.SA. Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-712-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-712/17, EN.SA. Srl : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) f, opérations fictives.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-568-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-568/17 : prestations de services, lieu des opérations imposables, rattachement fiscal.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-566/17 : déduction de la taxe payée en amont, principe de neutralité de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-127/18, A-PACK CZ s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2019, C-127/18.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting : exonérations.

[CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9)

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-265/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-265-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-265/18 : harmonisation des législations fiscales, régime particulier des petites entreprises.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-224/18, Budimex S.A](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-224-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-224/18, Budimex S.A : fait générateur et exigibilité de la taxe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH : remboursement de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.04.2019

### [Arrêt de la Cour du 11 avril 2019, C-691/17, PORR Építési Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-691-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 11 avril 2019, C-691/17, PORR Építési Kft : droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée en amont, autoliquidation.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.04.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Hogan de la CJUE du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA : exonérations liées aux transports internationaux.

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