--- title: "Jurisprudence européenne, page 21 sur 93 · Juriel" description: "Page 21 sur 93 : documents 401 à 420 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/21" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent. **Documents** 1845 Documents 401 à 420 sur 1845 [Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) Cour de justice Tribunal Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.03.2020 ### [Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA : champ d’application, opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.03.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-19-conclusions) Conclusions de l'avocat général Pikamäe de la CJUE du 11 mars 2020, C-231/19 : exonérations des opérations de gestion de fonds communs de placement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.03.2020 ### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-48/19 : exonérations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.03.2020 ### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III : exonérations, hospitalisation et soins médicaux. [CTVA art. 12](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.03.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-791/18 : biens d’investissement immobiliers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2020 ### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt : liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-19-conclusions) Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2020, C-331/19. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 26.02.2020 ### [Ordonnance de la Cour du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-630-19-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda : déduction de la taxe payée en amont. [CTVA art. 21](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.02.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2020, C-716/18. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.02.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 6 février 2020, C-276/18 : détermination du lieu des opérations imposables. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2019 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-715/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-715/18. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2019 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-707/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-707-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-707/18 : opérations imposables, déduction de la taxe payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.12.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-446/18 : déduction de la TVA payée en amont. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.11.2019 ### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2019, C-400/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2019, C-400/18 : exonérations. [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) [AR n° 43 art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-43-exemption-groupements-autonomes-personnes-41a9) [CTVA art. 46](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46) [CTVA art. 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.11.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o : prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.11.2019 ### [Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2019, C-520/19, Armostav Místek s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-19-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2019, C-520/19. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.11.2019 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions) Conclusions de l'avocat général Hogan à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2019, C-488/18. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 24.10.2019 ### [Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-19-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019, C-292/19, Porr Építési Kft : base d’imposition, réduction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2019 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting : exonérations. [CTVA art. 9](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2019 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-653-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o : exonérations à l’exportation, notion de “livraison de biens”. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/19) [20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20) 21 [22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/22) [23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/23) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/22)