---
title: "Jurisprudence européenne, page 20 sur 93 · Juriel"
description: "Page 20 sur 93 : documents 381 à 400 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/20"
lang: "fr"
---

# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 381 à 400 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 2020, C-276/18 : détermination du lieu des opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal : champ d’application, opérations imposables.

[CTVA art. 16](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16) [CTVA art. 4](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-4)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-19-arret)

Arrêt de la CJUE du 11 juin 2020, C-242/19 : transfert de biens meubles à l’intérieur de l’Union européenne en vue d’une prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-146/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2020, C-146/19 : base d’imposition, réduction, refus, non-paiement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-430-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-430/19, SC C.F. SRL : principes du droit de l’Union, respect des droits de la défense.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.06.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-335/19 : réduction de la base d’imposition à la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-684-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL : principe de neutralité de la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-446/18 : déduction de la TVA payée en amont, excédent de TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.05.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-276/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-276/19 : dérogations.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.05.2020

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Pikamäe à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, C-235/19 : exonération des opérations d’assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o : prestation de services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2020, C-661/18 : déduction de la taxe payée en amont, assujetti mixte, méthodes de déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-258/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-258-19-arret)

Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020, C-258/19 : prestation de services réalisée avant l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 29.04.2020

### [Ordonnance de la Cour du 29 avril 2020, C-756/19, Ramada Storax SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-756-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2020, C-756/19, Ramada Storax SA : base d’imposition, réduction, non-paiement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.04.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-77/19.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-401/18, Herst s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-401/18, Herst s.r.o : acquisition intracommunautaire de biens.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 23.04.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-312/19 : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt : droit à déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-835-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL : rectification de facture.

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/19) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union) [18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/18) [19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/19) 20 [21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/21) [22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/22) [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/40) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/60) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/80) [93](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/93) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/21)