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title: "Jurisprudence européenne, page 19 sur 93 · Juriel"
description: "Page 19 sur 93 : documents 361 à 380 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 361 à 380 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-19-arret)

Arrêt de la CJUE du 8 octobre 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited : exonération des opérations d’assurance.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 01.10.2020

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour à la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-501/19 : opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-405-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA : droit à déduction de la taxe payée en amont.

[AR n° 3 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-decembre-deductions-application-taxe-valeur-317c) [CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-331/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-331/19.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 17.09.2020

### [Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-837-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA : déduction de la taxe payée en amont.

[CTVA art. 21](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21) [CTVA art. 20](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-20)

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2020, C-791/18 : biens d’investissement immobiliers, déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.09.2020

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 17 septembre 2020, C-288/19 : opérations assimilées à des prestations de services à titre onéreux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.2020

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-528-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.2020

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2020, C-312/19 : notion d’“assujetti”, contrat d’activité commune, partenariat.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.09.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek de la CJUE du 10 septembre 2020, C-449/19 : exonération en faveur de l’affermage et de la location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 03.09.2020

### [Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-611-19-ordonnance)

Ordonnance de la CJUE du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft : principes de neutralité fiscale, d’effectivité et de proportionnalité.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 03.09.2020

### [Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-610-19-ordonnance)

Ordonnance de la CJUE du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft : principes de neutralité fiscale, d’effectivité et de proportionnalité.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.09.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-604-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2020, C-604/19 : notion de “livraison de biens”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-424/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-424/19 : notion d’« assujetti », personne exerçant la profession d’avocat.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.07.2020

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-656-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-656/19 : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-716/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-716/18.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-374/19 : régularisation des déductions, modification du droit à déduction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-835-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL : rectification de facture, taxe erronément facturée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-19-arret)

Arrêt de la CJUE du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd : exonérations des opérations de gestion de fonds communs de placement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2020, C-215/19 : exonération de la TVA, location de biens immeubles, notion de “bien immeuble”.

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