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title: "Jurisprudence européenne, page 18 sur 93 · Juriel"
description: "Page 18 sur 93 : documents 341 à 360 sur 1 845. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/page/18"
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# Jurisprudence européenne

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union en matière de TVA, avec les articles qu'ils citent et les documents belges qui les citent.

**Documents**

1845

Documents 341 à 360 sur 1845

[Et dans d'autres matières, 2304 documents que cette jurisprudence cite](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee)

Cour de justice Tribunal

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-846-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Pitruzzella à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-846/19 : activité économique.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD : personnes redevables de la TVA envers le Trésor public.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.01.2021

### [Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-108/19 : détermination du lieu des opérations imposables.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-801-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-801/19 : exonérations, notions d’“octroi de crédits” et d’“autres effets de commerce”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-449/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-449/19 : exonération en faveur de l’affermage et de la location de biens immeubles.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-346-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-346/19 : remboursement de la TVA, indication du numéro de la facture.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-656-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft : exonérations à l’exportation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2020, C-488/18.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-787-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2020, C-787/18.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-19-arret)

Arrêt de la CJUE du 18 novembre 2020, C-77/19 : exonération des prestations de services fournies par des groupements autonomes de personnes à leurs membres.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-371/19.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-734-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL : déduction de la taxe payée en amont.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.11.2020

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-703-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-703/19.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA : notion d’“assujetti”.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 29.10.2020

### [Ordonnance de la Cour du 29 octobre 2020, C-621/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-19-ordonnance-2020-10-29)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2020, C-621/19 : TFUE art. 267.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.10.2020

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-593-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 22 octobre 2020, C-593/19 : détermination du lieu des prestations de services de télécommunication.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.10.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito : prestations soumises à la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2020, C-335/19 : réduction de la base d’imposition à la TVA.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-657/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-657-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-657/19 : exonérations.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 08.10.2020

### [Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-621/19 : déduction de la taxe payée en amont.

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