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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 9 sur 116 · Juriel"
description: "Page 9 sur 116 : documents 161 à 180 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 161 à 180 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.2021

### [Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-403-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2021, C-403/19, Société Générale SA : libre circulation des capitaux, impôts sur les sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.02.2021

### [Arrêt de la Cour du 3 février 2021, C-555/19, Fussl Modestraße Mayr GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2021, C-555/19, Fussl Modestraße Mayr GmbH : fourniture de services de médias audiovisuel.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-361/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2021, C-361/19 : politique agricole commune, régime de soutien aux agriculteurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-229/19 et C-289/19, Dexia Nederland BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2021, C-229/19 et C-289/19, Dexia Nederland BV : protection des consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.01.2021

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-721-19-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 21 janvier 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA : libre prestation des services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-308/19 : sanctions imposées par l’autorité nationale de concurrence.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 20.01.2021

### [Ordonnance de la Cour du 20 janvier 2021, C-293/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-293-20-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2021, C-293/20 : notion de “juridiction”, primauté du droit de l’Union.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2021, C-393/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2021, C-393/19 : droit de propriété, droit à un recours effectif.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-218/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, C-218/19 : libre circulation des personnes, liberté d’établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-347/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2020, C-347/19 : environnement, efficacité énergétique.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 25 novembre 2020, C-372/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2020, C-372/19 : concurrence, abus de position dominante, notion de “prix inéquitables”.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 2020, C-510/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-510-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2020, C-510/19 : coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 2020, C-225/19 et C-226/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2020, C-225/19 et C-226/19 : espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.11.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 novembre 2020, C-504/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-504-19-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2020, C-504/19 : surveillance bancaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-519/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-519-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-519/19 : coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-463/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-463/19 : politique sociale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2020, C-287/19, DenizBank AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2020, C-287/19, DenizBank AG : protection des consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2020, C-644/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-644-18-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2020, C-644/18 : environnement, qualité de l’air ambiant.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.10.2020

### [Ordonnance de la Cour du 28 octobre 2020, C-716/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-19-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2020, C-716/19 : concurrence, portée de la valeur probante des faits examinés et constatés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2020, C-112/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-19-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2020, C-112/19 : reconnaissance mutuelle, portée de l’obligation de reconnaissance.

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