--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 85 sur 116 · Juriel" description: "Page 85 sur 116 : documents 1 681 à 1 700 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/85" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1681 à 1700 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.1996 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-302/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-302/95 : traitement des eaux urbaines résiduaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.1996 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-241/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-241/95 : viande bovine congelée, régime commun des importations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.12.1996 ### [Arrêt de la Cour du 3 décembre 1996, C-268/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-94-arret) Arrêt de la CJUE du 3 décembre 1996, C-268/94 : accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde, coopération au développement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.11.1996 ### [Arrêt de la Cour du 14 novembre 1996, C-333/94, Tetra Pak International SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 1996, C-333/94, Tetra Pak International SA : concurrence, position dominante. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.1996 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, C-84/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 1996, C-84/94 : traité CE art. 118 et art. 235. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 1996, C-283/94 e.a., Denkavit International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 1996, C-283/94 e.a., Denkavit International BV : harmonisation des législations fiscales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.10.1996 ### [Arrêt de la Cour du 8 octobre 1996, C-178/94 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-178-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 1996, C-178/94 e.a. : non-transposition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-241/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-241/94 : traité CE art. 92 et art. 173. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-168/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-168-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 1996, C-168/95 : rejets de cadmium. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-289/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-289-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1996, C-289/94 : directive 83/189 art. 10 et art. 8. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.09.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 septembre 1996, C-28/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-28-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 17 septembre 1996, C-28/95 : règlement 2913/92 art. 244, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a. : règlements (CEE) nºs 612/77 et 1384/77 de la Commission. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.1996 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 1996, C-61/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-61-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 1996, C-61/94 : règlement 1999/85 art. 5, règlement 2228/91 art. 16. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 19.07.1996 ### [Ordonnance de la Cour du 19 juillet 1996, C-191/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-191-96-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 1996, C-191/96 : traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.1996 ### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-39/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 1996, C-39/94 : aides d'État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.1996 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 1996, C-234/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-234/94 : comptes annuels, bilan, date de la réalisation d'un bénéfice. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.06.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 juin 1996, C-192/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-192-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-192/95. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.1996 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 1996, C-107/94](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-94-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 1996, C-107/94 : obligation d'égalité de traitement, imposition sur le revenu des non-résidents. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.06.1996 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-95-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 18 juin 1996, C-74/95 et C-129/95 : traité CE art. 177, directive 89/391 art. 16. 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