--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 81 sur 116 · Juriel" description: "Page 81 sur 116 : documents 1 601 à 1 620 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/81" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1601 à 1620 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 24 septembre 1998, C-319/96, Brinkmann Tabakfabriken GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-96-arret) Arrêt de la CJUE du 24 septembre 1998, C-319/96, Brinkmann Tabakfabriken GmbH : impôt frappant la consommation des tabac manufacturés, cigarettes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 1998, C-412/96, Kainuun Liikenne Oy](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1998, C-412/96, Kainuun Liikenne Oy : transport, obligations de service public. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 1998, C-372/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1998, C-372/96 : organisation commune des marchés, tabac brut, régime des prix et des primes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA : répétition de l'indu, délais procéduraux nationaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-231/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1998, C-231/96 : traité CE art. 177 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.1998 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-298/96, Oelmühle Hamburg AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-298-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-298/96, Oelmühle Hamburg AG : aides communautaires indûment versées, répétition. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.1998 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-264/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-264/96 : droit d'établissement, impôt sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.1998 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-235/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-235/95 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.07.1998 ### [Conclusions de l'avocat général La Pergola du 16 juillet 1998, C-212/97, Centros Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-212-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-212/97, Centros Ltd : liberté d'établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.1998 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbH : normes de commercialisation des oeufs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-35/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-35/96 : recours en manquement, fixation de tarifs professionnels, expéditeurs en douane. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-266-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA : libre prestation des services, transports maritimes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 1998, C-68/96, Grundig Italiana SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-68-96-arret) Arrêt de la CJUE du 17 juin 1998, C-68/96, Grundig Italiana SpA : impôt national sur les produits audiovisuels et photo-optiques, imposition intérieure. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 1998, C-321/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1998, C-321/96 : accès à l'information, mesure administrative de gestion de l'environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 1998, C-53/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 1998, C-53/96 : accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, accord TRIPs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.1998 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-206/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-206-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-206/96 : traité CE art. 169 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 25.05.1998 ### [Ordonnance de la Cour du 25 mai 1998, C-361/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-97-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1998, C-361/97 : traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.05.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 14 mai 1998, C-263/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1998, C-263/97 : règlement 3665/87 art. 23 et art. 33. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.05.1998 ### [Arrêt de la Cour du 12 mai 1998, C-367/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-367-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1998, C-367/96 : droit des sociétés, société anonyme en difficultés financières. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.05.1998 ### [Arrêt de la Cour du 12 mai 1998, C-106/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1998, C-106/96 : programme d'action communautaire contre l'exclusion sociale, financement. 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