--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 80 sur 116 · Juriel" description: "Page 80 sur 116 : documents 1 581 à 1 600 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/80" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1581 à 1600 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-77/97, Österreichische Unilever GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-77/97, Österreichische Unilever GmbH : produits cosmétiques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-303/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-303/97 : marque, vin mousseux, désignation du produit, protection du consommateur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 1999, C-18/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1999, C-18/95 : libre circulation des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 1999, C-54/95](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-54-95-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1999, C-54/95 : apurement des comptes, FEOGA, non-reconnaissance des dépenses, exercice 1991. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.1999 ### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 1999, C-120/97, Upjohn Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-120-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1999, C-120/97, Upjohn Ltd : spécialités pharmaceutiques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.12.1998 ### [Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-368/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-368-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1998, C-368/96 : médicaments, autorisation de mise sur le marché, procédure abrégée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.1998 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-410/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-410/96 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.1998 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-326/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-326/96 : politique sociale, travailleurs masculins et travailleurs féminins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.1998 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-200/97, Ecotrade Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-200/97, Ecotrade Srl : aides d'État, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 1998, C-7/97, Oscar Bronner GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-7-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 1998, C-7/97, Oscar Bronner GmbH & Co. KG : abus de position dominante. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-235/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 1998, C-235/97 : FEOGA, apurement des comptes, exercice 1993, céréales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.11.1998 ### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998, C-228/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1998, C-228/96 : taxes d'effet équivalent, répétition de l'indu, délais procéduraux nationaux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.10.1998 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 29 octobre 1998, C-342/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-342-97-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 29 octobre 1998, C-342/97 : 1re directive 67/227 art. 5, directive 89/104 art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 1998, C-31/97 et C-32/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1998, C-31/97 et C-32/97 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-9/97 et C-118/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1998, C-9/97 et C-118/97 : notion de "juridiction nationale", agriculture. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-10-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl : directive 69/335 art. 10, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 1998, C-71/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-71-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1998, C-71/97 : traité CE art. 169, directive 91/676 art. 3. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.1998 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 1998, C-209/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1998, C-209/96 : FEOGA, apurement des comptes, exercices 1992 et 1993, viande bovine. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, C-263/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 1998, C-263/97 : agriculture, organisation commune des marchés, restitution à l'exportation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.09.1998 ### [Arrêt de la Cour du 24 septembre 1998, C-35/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 1998, C-35/97 : prestations de chômage, attribution de points de retraite complémentaire. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/79) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [78](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/78) [79](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/79) 80 [81](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/81) [82](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/82) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/81)