--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 78 sur 116 · Juriel" description: "Page 78 sur 116 : documents 1 541 à 1 560 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/78" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1541 à 1560 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.10.1999 ### [Arrêt de la Cour du 14 octobre 1999, C-223/98, Adidas AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 1999, C-223/98, Adidas AG : libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.1999 ### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-175-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98 : directives 75/442/CEE et 91/689/CEE. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.09.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 29 septembre 1999, C-239/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-239-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 29 septembre 1999, C-239/98 : directive 92/49 art. 6, directive 92/96 art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-392/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 1999, C-392/96 : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-124/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 1999, C-124/97 : libre prestation des services, droits exclusifs d'exploitation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-435/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-435-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-435/97 : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-392/97, Farmitalia Carlo Erba Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-392/97, Farmitalia Carlo Erba Srl : règlement 1768/92 art. 3, traité CE art. 177. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, C-217/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 1999, C-217/97 : liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-61/98, De Haan Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-61-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-61/98, De Haan Beheer BV : droits de douane, transit externe, fraude. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.1999 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-355/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-355-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-355/97 : résidences secondaires, procédure d'acquisition de biens immobiliers au Tyrol. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.1999 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-51/92, Hercules Chemicals NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-92-arret) Arrêt de la CJUE du 8 juillet 1999, C-51/92 : obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.1999 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-254/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-254/97 : impositions intérieures, déduction fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.1999 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-203/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-203/98 : navigation aérienne, immatriculation des aéronefs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.1999 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-186/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-186/98 : concours accordé par le Fonds social européen, utilisation indue. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music Srl : droits d'auteur et droits voisins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-75/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-75/97 : aides d'État, notion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-295/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-295/97 : aides d'État, aide nouvelle, notification préalable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-260/97, Unibank A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-260/97, Unibank A/S : convention de Bruxelles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-421/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-421-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-421/97 : traité CEE art. 95, traité CE art. 95. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.1999 ### [Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-321/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-321/97 : accord EEE, compétence de la Cour, adhésion à l'Union européenne. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/77) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [76](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/76) [77](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/77) 78 [79](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/79) [80](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/80) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/79)