--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 77 sur 116 · Juriel" description: "Page 77 sur 116 : documents 1 521 à 1 540 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/77" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1521 à 1540 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.03.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mars 2000, C-236/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2000, C-236/99 : traité CE art. 226 et art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2000 ### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-358/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-98-arret) Arrêt de la CJUE du 9 mars 2000, C-358/98 : prestations de services de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et d'assainissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.02.2000 ### [Arrêt de la Cour du 24 février 2000, C-434/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2000, C-434/97 : recours en manquement, imposition spécifique sur les alcools forts. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.02.2000 ### [Arrêt de la Cour du 10 février 2000, C-270/97 et C-271/97, Deutsche Post AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-97-arret) Arrêt de la CJUE du 10 février 2000, C-270/97 et C-271/97, Deutsche Post AG : egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.02.2000 ### [Arrêt de la Cour du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-98-arret) Arrêt de la CJUE du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV : régime d'association des pays et territoires d'outre-mer, importations de sucre. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 04.02.2000 ### [Ordonnance de la Cour du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-98-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV : procédure. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.02.2000 ### [Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-228/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2000, C-228/98 : taxes sur les produits importés, valeur imposable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2000 ### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-190/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-190-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-190/98 : libre circulation des travailleurs, indemnité de congédiement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2000 ### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-104/89 et C-37/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-89-arret-2000-01-27) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-104/89 et C-37/90 : prélèvement supplémentaire sur le lait. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.01.2000 ### [Arrêt de la Cour du 13 janvier 2000, C-254/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-98-arret) Arrêt de la CJUE du 13 janvier 2000, C-254/98 : vente ambulante de produits de boulangerie, de boucherie-charcuterie et alimentaires, limitation territoriale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.01.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 11 janvier 2000, C-287/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2000, C-287/98 : directive 85/337 art. 1 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.12.1999 ### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 16 décembre 1999, C-240/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1999, C-240/98 : traité CE art. 5 et art. 169. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 23 novembre 1999, C-149/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1999, C-149/96 : politique commerciale, accès au marché des produits textiles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-209/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-209/97 : base juridique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-200/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-200/98 : liberté d'établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-107/98, Teckal Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-107/98, Teckal Srl : marchés publics de services et de fournitures. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 1999, C-48/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 1999, C-48/98 : code des douanes communautaire et règlement d'application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.11.1999 ### [Arrêt de la Cour du 9 novembre 1999, C-365/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-365-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 1999, C-365/97 : directives 75/442/CEE et 91/156/CEE, gestion des déchets. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.1999 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-55/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-55-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 1999, C-55/98 : libre prestation des services, impôt sur le revenu, revenu imposable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.1999 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-328/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-328-96-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 1999, C-328/96 : marchés publics de travaux, recevabilité. 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