--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 75 sur 116 · Juriel" description: "Page 75 sur 116 : documents 1 481 à 1 500 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/75" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1481 à 1500 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.10.2000 ### [Arrêt de la Cour du 19 octobre 2000, C-15/99, Hans Sommer GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2000, C-15/99, Hans Sommer GmbH & Co. KG : tarif douanier commun, valeur en douane. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.10.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 octobre 2000, C-372/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2000, C-372/98 : politique agricole commune. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2000 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000, C-9/99, Echirolles Distribution SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2000, C-9/99, Echirolles Distribution SA : traité CE art. 3 et art. 3. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2000 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000, C-58/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2000, C-58/98 : libre prestation des services, services artisanaux de construction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, C-478/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-478-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-478/98 : traité CE art. 73 et art. 73. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, C-134/99, IGI - Investimentos Imobiliários SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-99-arret) Arrêt de la CJUE du 26 septembre 2000, C-134/99, IGI - Investimentos Imobiliários SA : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2000, C-441/98 et C-442/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-441/98 et C-442/98 : taxes d'effet équivalent, exportations de tabac. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2000, C-124/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-124/99 : sécurité sociale des travailleurs migrants, egalité de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-287/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-287/98 : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-156/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-156/98 : traité CE art. 92, TUE art. 92. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-348/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-348/98 : assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-343/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-343/98 : maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2000 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-180/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-180/98 : affiliation obligatoire à un fonds professionnel de pension. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 2000, C-99/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-99-98-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-99/98 : traité CE art. 93 et art. 93. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2000 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-160/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-160/99 : libre prestation des services, cabotage maritime. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2000 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2000, C-236/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2000, C-236/99 : traité CE art. 10 et art. 226. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.07.2000 ### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2000, C-424/97](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-97-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2000, C-424/97 : responsabilité d'un État membre en cas de violation du droit communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.06.2000 ### [Conclusions de l'avocat général Fennelly du 29 juin 2000, C-217/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-99-conclusions) Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-217/99 : traité CE art. 28 et art. 30. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.06.2000 ### [Ordonnance de la Cour du 28 juin 2000, C-116/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-00-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2000, C-116/00 : traité CE art. 234 et art. 30. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.2000 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-98-arret) Arrêt de la CJUE du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SA : clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. 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