--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 69 sur 116 · Juriel" description: "Page 69 sur 116 : documents 1 361 à 1 380 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/69" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1361 à 1380 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2002 ### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-491/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-491/01 : fabrication, présentation et vente des produits du tabac, validité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2002 ### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-362/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-362-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-362/01 : traité CE art. 226, directive 98/5 art. 16. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2002 ### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-153/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-153/00 : traité CE art. 49 et art. 234. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.2002 ### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 2002, C-379/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2002, C-379/00 : règlement 2913/92 art. 29 et art. 32. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2002, C-100/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-100-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2002, C-100/01 : libre circulation des personnes, restrictions, ordre public. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 21 novembre 2002, C-436/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2002, C-436/00 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 14 novembre 2002, C-112/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2002, C-112/01 : traité CE art. 234, règlement 2454/93 art. 379. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-352/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-352-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-352/01 : traité CE art. 226. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-260/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-260/00 : traité CE art. 234. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-228/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-228/01 : directive 84/647 art. 2, règlement 3821/85 art. 14. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.11.2002 ### [Arrêt de la Cour du 5 novembre 2002, C-208/00, Überseering BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-00-arret) Arrêt de la CJUE du 5 novembre 2002, C-208/00 : société constituée conformément à la législation d'un État membre et y ayant son siège statutaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2002, C-82/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-82/01 : traité CE art. 86 et art. 85. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 24.10.2002 ### [Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2002, C-233/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-01-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-233/01 : directive 73/239 art. 8, directive 92/49 art. 6. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2002, C-94/00, Société Roquette Frères SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2002, C-94/00, Société Roquette Frères SA : droit de la concurrence. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2002, C-79/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-79-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2002, C-79/01 : traité CE art. 43 et art. 49. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-238/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-238-99-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2002, C-238/99 : concurrence, polychlorure de vinyle (PVC). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-347/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-347/00 : règlement 1408/71 art. 46 et art. 1. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2002 ### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-136/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-136/00 : assurance retraite volontaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 03.10.2002 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 octobre 2002, C-11/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-11/00 : traité CE art. 280 et art. 105. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2002 ### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2002, C-351/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-98-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2002, C-351/98 : aides d'État. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/68) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [67](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/67) [68](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/68) 69 [70](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/70) [71](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/71) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/70)