--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 67 sur 116 · Juriel" description: "Page 67 sur 116 : documents 1 321 à 1 340 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/67" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1321 à 1340 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-445/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-445-00-arret) Arrêt de la CJUE du 11 septembre 2003, C-445/00 : système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-211/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-211/01 : traité CE art. 71 et art. 93. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-207/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-207-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-207/01 : traité CE art. 81, directive 92/81 art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.09.2003 ### [Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-198/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-198-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2003, C-198/01 : droit de la concurrence, législation nationale anticoncurrentielle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.09.2003 ### [Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-151/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2003, C-151/02 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.07.2003 ### [Arrêt de la Cour du 24 juillet 2003, C-280/00, Altmark Trans GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-00-arret) Arrêt de la CJUE du 24 juillet 2003, C-280/00, Altmark Trans GmbH : exploitation de services réguliers de transports urbains, suburbains et régionaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2003 ### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-15/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2003, C-15/00 : banque européenne d'investissement (BEI), compétence de la Cour. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2003 ### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-11/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2003, C-11/00 : banque centrale européenne (BCE). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-334/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-334/01 : règlement 2372/95 art. 8, règlement 3665/87 art. 47. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-233/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-233/00 : liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.06.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-00-conclusions) Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV : viande de volaille. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 2003, C-383/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-383-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2003, C-383/01 : traité CE art. 90 et art. 28. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-446/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-446/01 : directive 75/442 art. 4 et art. 9. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-363/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-363/00 : règlement 1150/2000 art. 11 et art. 10. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-234/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-234/01 : traité CE art. 60 et art. 52. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.06.2003 ### [Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-112/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-112/00 : libre circulation des marchandises, entraves résultant d'actes de particuliers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2003 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-469/00, Ravil SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-469-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2003, C-469/00, Ravil SARL : appellations d'origine protégée, 'Grana Padano' râpé frais. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2003 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-465/00 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-465-00-arret) Arrêt de la CJUE du 20 mai 2003, C-465/00 e.a. : protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2003 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2003, C-300/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-300/01 : traité CE art. 73 et art. 234. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2003 ### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2003, C-214/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-214/00 : directive 89/665 art. 1 et art. 2. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/66) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [65](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/65) [66](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/66) 67 [68](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/68) [69](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/69) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/68)