--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 65 sur 116 · Juriel" description: "Page 65 sur 116 : documents 1 281 à 1 300 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/65" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1281 à 1300 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.03.2004 ### [Arrêt de la Cour du 11 mars 2004, C-240/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2004, C-240/02 : services postaux, services réservés aux prestataires du service postal universel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.03.2004 ### [Arrêt de la Cour du 4 mars 2004, C-290/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-290-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2004, C-290/01 : libre circulation des marchandises, mise en libre pratique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.03.2004 ### [Arrêt de la Cour du 4 mars 2004, C-19/01 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2004, C-19/01 e.a. : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2004 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-337/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-337/01 : code des douanes communautaire, dette douanière à l'importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2004 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-236/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-236/02 : lait et produits laitiers, vente directe, quantité de référence, dépassement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2004 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-230/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-230/02 : procédures de recours en matière de passation de marchés publics. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.02.2004 ### [Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-380/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-380-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2004, C-380/01 : égalité de traitement entre hommes et femmes, promotion professionnelle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.02.2004 ### [Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH : transport de marchandises par route. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.01.2004 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH : agriculture. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 2004, C-230/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2004, C-230/01 : règlement 3950/92 art. 2, règlement 536/93 art. 7. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 13 janvier 2004, C-453/00, Kühne & Heitz NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2004, C-453/00, Kühne & Heitz NV : viande de volaille, restitutions à l'exportation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-60/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-60/02 : règlement 3295/94 art. 11 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-58/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-58/02 : traité CE art. 226, directive 98/34 art. 1. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-204/00, Aalborg Portland A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-204/00, Aalborg Portland A/S : concurrence, marché du ciment, compétence du Tribunal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.01.2004 ### [Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-201/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-201/02 : directive 85/337 art. 2 et art. 1. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-322/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-322/01 : directives 92/28/CEE et 2000/31/CE. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.12.2003 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 décembre 2003, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-30-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 11 décembre 2003, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA : répétition de l'indu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-289/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-289-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-289/02 : traité CE art. 49 et art. 12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2003 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-215/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-215/01 : libre prestation des services, services artisanaux de crépissage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.12.2003 ### [Arrêt de la Cour du 9 décembre 2003, C-129/00](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-129-00-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2003, C-129/00. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/64) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [63](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/63) [64](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/64) 65 [66](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/66) [67](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/67) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/66)