--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 62 sur 116 · Juriel" description: "Page 62 sur 116 : documents 1 221 à 1 240 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/62" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1221 à 1240 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-266/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-266-03-arret) Arrêt de la CJUE du 2 juin 2005, C-266/03 : négociation, conclusion, ratification et mise en vigueur d'accords bilatéraux par un État membre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-20/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-20-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-20/03 : libre circulation des marchandises, mesures d'effet équivalent, vente ambulante. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 26.05.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 26 mai 2005, C-176/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-176-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-176/03 : protection de l'environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-287/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-287/03 : libre prestation de services, programmes de fidélisation, charge de la preuve. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.05.2005 ### [Arrêt de la Cour du 3 mai 2005, C-387/02 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2005, C-387/02 e.a. : droit des sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2005, C-410/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2005, C-410/03 : durée du travail des gens de mer à bord des navires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-494/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-01-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2005, C-494/01 : environnement, gestion des déchets. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-341/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2005, C-341/02 : détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-104/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2005, C-104/02 : règlements (CEE) nºs 2913/92 et 2454/93, transit communautaire externe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.04.2005 ### [Arrêt de la Cour du 12 avril 2005, C-145/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 avril 2005, C-145/03 : sécurité sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-467/03, Ikegami Electronics (Europe) GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-467-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-467/03, Ikegami Electronics (Europe) GmbH : tarif douanier commun, positions tarifaires. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 17 mars 2005, C-244/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-244-03-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-244/03 : produits cosmétiques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 17 mars 2005, C-170/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-170-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-170/03 : franchises douanières, notions de 'biens personnels' et de 'possession'. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2005, C-209/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2005, C-209/03 : citoyenneté de l'Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-96/03 et C-97/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-96-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-96/03 et C-97/03 : agriculture, lutte contre la fièvre aphteuse. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-491/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-491/03 : imposition indirecte. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.03.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 mars 2005, C-392/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-02-conclusions) Conclusions de l'avocat général Geelhoed à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-392/02 : ressources propres des Communautés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-39/04, Laboratoires Fournier SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2005, C-39/04, Laboratoires Fournier SA : restrictions à la libre prestation des services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.03.2005 ### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV : organisation commune des marchés, bananes, GATT de 1994. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.02.2005 ### [Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-134/03, Viacom Outdoor Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2005, C-134/03, Viacom Outdoor Srl : libre prestation de services, concurrence. 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