--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 61 sur 116 · Juriel" description: "Page 61 sur 116 : documents 1 201 à 1 220 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/61" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1201 à 1220 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2005 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2005, C-443/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2005, C-443/03 : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-266/04 et C-276/04, Nazairdis SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-266-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2005, C-266/04 et C-276/04, Nazairdis SAS : notion d'aide, taxe assise sur la surface de vente. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-6/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-6-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2005, C-6/04 : conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-468-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2005, C-468/03, Overland Footwear Ltd : tarif douanier commun, droits de douane à l’importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.10.2005 ### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-458-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH : procédures de passation de marchés publics. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV : tarif douanier commun, positions tarifaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-464/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-464/02 : libre circulation des travailleurs, véhicules automobiles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NV : union douanière. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH : agriculture. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2005, C-142/04 : travailleurs, reconnaissance de diplômes, ergothérapeute. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2005, C-403/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-403-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2005, C-403/03 : citoyenneté de l'Union, impôt sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-153/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2005, C-153/03 : prestations familiales, allocation d'éducation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.07.2005 ### [Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-147-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2005, C-147/03 : conditions d'accès à l'enseignement universitaire, discrimination. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini Srl : importation des pays tiers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-165/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2005, C-165/03 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, frais de notaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.06.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 28 juin 2005, C-443/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-03-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2005, C-443/03 : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S : concurrence. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2005, C-456/03 : protection juridique des inventions biotechnologiques, recevabilité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-105/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2005, C-105/03 : coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.06.2005 ### [Arrêt de la Cour du 7 juin 2005, C-17/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2005, C-17/03 : marché intérieur de l'électricité. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [59](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/59) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) 61 [62](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/62) [63](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/63) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/62)