--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 60 sur 116 · Juriel" description: "Page 60 sur 116 : documents 1 181 à 1 200 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1181 à 1200 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-201/04, Molenbergnatie NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-201/04, Molenbergnatie NV : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-286/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-286/03 : sécurité sociale des travailleurs migrants. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2006 ### [Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-152/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-152/03 : législation fiscale, impôts sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV : tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-402/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-402-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-402/03 : responsabilité du fait des produits défectueux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-344/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-344-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-344/04 : transport aérien. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-302/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-302/04 : consommateurs, clauses abusives. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.01.2006 ### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-178/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-178-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2006, C-178/03 : choix de la base juridique. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 15.12.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 décembre 2005, C-386/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-04-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-386/04 : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2005, C-446/03, Marks & Spencer plc : impôt sur les sociétés, groupes de sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, C-411/03, SEVIC Systems AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-411-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2005, C-411/03, SEVIC Systems AG : liberté d'établissement, fusions transfrontalières. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-33/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2005, C-33/04 : télécommunications. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2005, C-461/03, Gaston Schul Douane-expediteur BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2005, C-461/03 : obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2005, C-453/03 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2005, C-453/03 e.a. : police sanitaire, aliments composés pour animaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.2005 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-213/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2005, C-213/04 : liberté des mouvements de capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.2005 ### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 2005, C-136/04, Deutsches Milch-Kontor GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2005, C-136/04, Deutsches Milch-Kontor GmbH : restitutions à l'exportation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2005 ### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, C-384/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2005, C-384/02 : opérations d'initiés, communication d'informations privilégiées aux tiers. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2005 ### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, C-144/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2005, C-144/04 : clauses 2, 5 et 8 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2005 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2005, C-392/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-02-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2005, C-392/02 : ressources propres des Communautés. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.11.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 novembre 2005, C-292/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-04-conclusions) Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2005, C-292/04 : impôt sur le revenu. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/59) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [58](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/58) [59](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/59) 60 [61](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/61) [62](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/62) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/61)