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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 59 sur 116 · Juriel"
description: "Page 59 sur 116 : documents 1 161 à 1 180 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 1161 à 1180 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA : aides d'État, notion.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-255/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-255/04 : recevabilité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.06.2006

### [Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-453/04, innoventif Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2006, C-453/04, innoventif Limited : liberté d'établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 30 mai 2006, C-459/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-459-03-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2006, C-459/03 : convention des Nations unies sur le droit de la mer, partie XII.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-431/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-431-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-431/04 : droit des brevets, certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-286/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-286/05 : protection des intérêts financiers des Communautés européennes.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 04.05.2006

### [Ordonnance de la Cour du 4 mai 2006, C-23/03 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-23-03-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2006, C-23/03 e.a. : droit des sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.05.2006

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd : coopération judiciaire en matière civile.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-441/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-02-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-441/02 : directives 64/221/CEE, 73/148/CEE et 90/364/CEE.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-423/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-423-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-423/04 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.04.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 avril 2006, C-205/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-205-05-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2006, C-205/05 : sécurité sociale des travailleurs migrants.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA : cabotage maritime.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.04.2006

### [Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-428/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-428-04-arret)

Arrêt de la CJUE du 6 avril 2006, C-428/04 : mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 30.03.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 mars 2006, C-470/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-470-04-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-470/04 : libre circulation des personnes.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-03-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl : liberté d'établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.03.2006

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 mars 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-04-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 16 mars 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH : services de télécommunications.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV : agents commerciaux indépendants, notion d'agent commercial.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-234/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-04-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2006, C-234/04 : compétence judiciaire en matière civile.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2006

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-174/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2006, C-174/05 : autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.02.2006

### [Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-546/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-546-03-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 février 2006, C-546/03 : ressources propres des Communautés, code des douanes communautaire.

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