--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 58 sur 116 · Juriel" description: "Page 58 sur 116 : documents 1 141 à 1 160 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/58" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1141 à 1160 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH : services de télécommunications. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-386/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-386/04 : libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 septembre 2006, C-231/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2006, C-231/05 : liberté d'établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2006, C-196/04, Cadbury Schweppes plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-196-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2006, C-196/04, Cadbury Schweppes plc : liberté d'établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-81/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-81/05 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-53/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-53/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-526/04, Laboratoires Boiron SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-526/04, Laboratoires Boiron SA : aides d'État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-470/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-470-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-470/04 : libre circulation des personnes, liberté d'établissement, fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-310/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-310/04 : agriculture. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.09.2006 ### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-180/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-180/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2006, C-519/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-519-04-arret) Arrêt de la CJUE du 18 juillet 2006, C-519/04 : règles adoptées par le Comité international olympique concernant le contrôle du dopage. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-295/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-295/04 : concurrence, entente. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.07.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006, C-278/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-05-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 juillet 2006, C-278/05 : protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2006, C-13/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2006, C-13/05 : égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, notion de handicap. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-53/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-53/05 : droit d'auteur, droit de location et de prêt. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-346/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-346-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-346/04 : liberté d'établissement, impôt sur le revenu, déclaration de revenus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.07.2006 ### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2006, C-212/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-212-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2006, C-212/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.06.2006 ### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2006, C-540/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-540-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2006, C-540/03 : politique d'immigration. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.2006 ### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2006, C-419/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-419-04-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-419/04 : recouvrement a posteriori des droits à l'importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.2006 ### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2006, C-182/03 et C-217/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-182-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-182/03 et C-217/03 : aide d'État, régime d'aides existant. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/57) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [56](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/56) [57](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/57) 58 [59](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/59) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/59)