--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 54 sur 116 · Juriel" description: "Page 54 sur 116 : documents 1 061 à 1 080 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/54" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1061 à 1080 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, C-404/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-404-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2007, C-404/05 : production biologique de produits agricoles, organismes de contrôle privés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, C-393/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-393-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2007, C-393/05 : production biologique de produits agricoles, organismes de contrôle privés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2007, C-162/06, International Mail Spain SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-162-06-arret) Arrêt de la CJUE du 15 novembre 2007, C-162/06, International Mail Spain SL : règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 13 novembre 2007, C-507/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-507-03-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 novembre 2007, C-507/03 : marchés publics. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.11.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007, C-449/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-06-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-449/06 : fonctionnaires, rémunération. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-221/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-221/06 : taxe sur le dépôt durable de déchets dans une décharge. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2007 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-20/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-20-05-arret) Arrêt de la CJUE du 8 novembre 2007, C-20/05 : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-195/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-195-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-195/06 : libre prestation des services, activités de radiodiffusion télévisuelle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-19/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-19/05 : ressources propres des Communautés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-173/06, Agrover Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2007, C-173/06, Agrover Srl : code des douanes communautaire, perfectionnement actif. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-451/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-451/05 : fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-443/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2007, C-443/06 : fiscalité directe, imposition des plus-values immobilières. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-241/06, Lämmerzahl GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-06-arret) Arrêt de la CJUE du 11 octobre 2007, C-241/06, Lämmerzahl GmbH : procédures de recours en matière de passation des marchés publics, délai de forclusion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2007 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, C-457/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-457-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2007, C-457/05 : libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.09.2007 ### [Arrêt de la Cour du 20 septembre 2007, C-74/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-74-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 2007, C-74/06 : taxe à l'immatriculation des véhicules d'occasion importés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.09.2007 ### [Arrêt de la Cour du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-443/05, Common Market Fertilizers SA : droits antidumping. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.09.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007, C-319/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-06-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-319/06 : détachement de travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.09.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 11 septembre 2007, C-101/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2007, C-101/05 : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2007 ### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-231/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-231/05 : liberté d'établissement, législation fiscale en matière d'impôt sur le revenu. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/53) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [52](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/52) [53](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/53) 54 [55](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/55) [56](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/56) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/55)