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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 52 sur 116 · Juriel"
description: "Page 52 sur 116 : documents 1 021 à 1 040 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/52"
lang: "fr"
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 1021 à 1040 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-07-arret)

Arrêt de la CJUE du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbH : cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-54/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-54-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-54/07 : critères de sélection du personnel discriminatoires, charge de la preuve.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG : concurrence.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 09.07.2008

### [Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2008, C-477/07, Gerlach & Co. NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-477-07-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2008, C-477/07, Gerlach & Co. NV : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-49/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2008, C-49/07 : notion d’‘entreprise’.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA : régularité de la procédure suivie devant le Tribunal.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.06.2008

### [Arrêt de la Cour du 19 juin 2008, C-319/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2008, C-319/06 : détachement de travailleurs, libre prestation des services.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.06.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 11 juin 2008, C-275/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-07-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2008, C-275/07 : transit communautaire externe, carnets TIR.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.2008

### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2008, C-308/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2008, C-308/06 : transport maritime, pollution causée par les navires, validité.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.05.2008

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008, C-127/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2008, C-127/07 : environnement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.05.2008

### [Arrêt de la Cour du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG : liberté d’établissement, fiscalité directe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2008

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-491/06 : protection des animaux en cours de transport, transposition, marge d’appréciation.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.05.2008

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-14/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-14-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-14/07 : coopération judiciaire en matière civile.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 23.04.2008

### [Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-05-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2008, C-201/05 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, fiscalité directe.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 17 avril 2008, C-404/06, Quelle AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-404-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2008, C-404/06, Quelle AG : protection des consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2008, C-268/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2008, C-268/06 : clauses 4 et 5 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-412/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-412-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2008, C-412/06 : protection des consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-05-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril 2008, C-337/05 : marchés publics de fournitures, directives 77/62/CEE et 93/36/CEE.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH : union douanière, transit communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.03.2008

### [Arrêt de la Cour du 11 mars 2008, C-420/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-420-06-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2008, C-420/06 : politique agricole commune, règlements (CE) nº 1254/1999 et (CE) nº 1782/2003.

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