--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 51 sur 116 · Juriel" description: "Page 51 sur 116 : documents 1 001 à 1 020 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/51" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 1001 à 1020 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-330/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-330-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2008, C-330/07 : libre prestation des services, liberté d’établissement, législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-221/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2008, C-221/07 : prestations allouées aux conjoints survivants des victimes de la guerre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 2008, C-388/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2008, C-388/08 : coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.11.2008 ### [Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-418-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2008, C-418/07 : liberté d’établissement, fiscalité directe, impôts sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.11.2008 ### [Arrêt de la Cour du 25 novembre 2008, C-455/06, Heemskerk BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-455-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2008, C-455/06, Heemskerk BV : règlements (CE) nos 615/98, 1254/1999 et 800/1999. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.11.2008 ### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2008, C-1/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 novembre 2008, C-1/07 : reconnaissance mutuelle des permis de conduire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2008 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2008, C-158/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2008, C-158/07 : libre circulation des personnes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2008 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-248/07, Trespa International BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2008, C-248/07, Trespa International BV : traitement tarifaire favorable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2008 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2008, C-157/07, Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-07-arret) Arrêt de la CJUE du 23 octobre 2008, C-157/07, Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH : liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.10.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 21 octobre 2008, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-07-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mazák de la CJUE du 21 octobre 2008, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.10.2008 ### [Arrêt de la Cour du 2 octobre 2008, C-360/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-360-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 octobre 2008, C-360/06 : liberté d’établissement, législation fiscale, impôt sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2008 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2008, C-274/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2008, C-274/07. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2008 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2008, C-11/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2008, C-11/07 : libre circulation des capitaux, impôt sur les successions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.09.2008 ### [Arrêt de la Cour du 9 septembre 2008, C-120/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-120-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2008, C-120/06. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2008 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2008, C-402/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-402-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2008, C-402/05 : politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-94/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-94/07 : notion de ‘travailleur’, organisation non gouvernementale d’utilité publique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-500/06, Corporación Dermoestética SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-500/06, Corporación Dermoestética SA : traité CE art. 43 et art. 3. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-389/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-389-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-389/05 : liberté d’établissement et libre prestation des services, police sanitaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-347/06, ASM Brescia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-347/06, ASM Brescia SpA : concession de service public de distribution du gaz. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2008 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-303/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2008, C-303/06 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. 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