--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 50 sur 116 · Juriel" description: "Page 50 sur 116 : documents 981 à 1 000 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/50" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 981 à 1000 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2009, C-169/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2009, C-169/07 : liberté d'établissement, système national de santé financé par l'État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-350-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH : concurrence. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2009 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-67/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-67-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-67/08 : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2009 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-466/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-466-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-466/07 : politique sociale, transfert d'entreprises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.02.2009 ### [Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV : effet direct. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.02.2009 ### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 10 février 2009, C-284/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-05-conclusions) Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2009, C-284/05 : traité CE art. 296 et art. 298. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.01.2009 ### [Arrêt de la Cour du 29 janvier 2009, C-19/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-19-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 janvier 2009, C-19/08 : droit d’asile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.01.2009 ### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-318-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2009, C-318/07 : libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.01.2009 ### [Arrêt de la Cour du 22 janvier 2009, C-492/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2009, C-492/07 : réseaux et services de communications électroniques, notion d''abonné'. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.01.2009 ### [Arrêt de la Cour du 22 janvier 2009, C-150/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2009, C-150/07 : paiement tardif des ressources propres, intérêts de retard dus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-549/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-549-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-549/07 : transport aérien. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-487/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-487-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-487/06 : aide d'État, taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA : impôts sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-333/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-333/07 : aides d'État, régime d'aides en faveur de stations de radio locales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-517-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd : droits d'accises sur les huiles minérales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-349/07, Sopropé - Organizações de Calçado Lda](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-349/07, Sopropé - Organizações de Calçado Lda : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-210/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-06-arret) Arrêt de la CJUE du 16 décembre 2008, C-210/06 : transfert du siège d’une société dans un État membre autre que celui de sa constitution. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-127/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2008, C-127/07 : environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-52-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 Ltd : droit d'auteur. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/49) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [48](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/48) [49](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/49) 50 [51](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/51) [52](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/52) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/51)