--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 49 sur 116 · Juriel" description: "Page 49 sur 116 : documents 961 à 980 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/49" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 961 à 980 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2009, C-204/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2009, C-204/08 : convention de Montréal, transports aériens. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.07.2009 ### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-7-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV : franchise des droits à l'importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 25 juin 2009, C-14/08, Roda Golf & Beach Resort SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-14-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2009, C-14/08, Roda Golf & Beach Resort SL : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-521/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-521/07 : accord sur l'Espace économique européen, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbH : sucre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-170/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-170-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-170/08 : politique agricole commune, viande bovine. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.06.2009 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009, C-536/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-07-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-536/07 : marchés publics de travaux. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 04.06.2009 ### [Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-07-ordonnance) Ordonnance de la CJUE du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07 : réglementation nationale visant à supprimer la double imposition des bénéfices distribués. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.06.2009 ### [Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-142/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-142/05 : rapprochement des législations, bateaux de plaisance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.04.2009 ### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-533/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-07-arret) Arrêt de la CJUE du 23 avril 2009, C-533/07 : compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.04.2009 ### [Arrêt de la Cour du 2 avril 2009, C-459/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-459-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2009, C-459/07 : code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 26.03.2009 ### [Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009, C-535/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-535-08-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2009, C-535/08 : conditions d’éligibilité à des élections régionales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 24 mars 2009, C-445/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-445-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2009, C-445/06 : mesures d'effet équivalent, police sanitaire, échanges intracommunautaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-489/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-489-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-489/06 : directives 93/36/CEE et 93/42/CEE. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-275/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-275/07 : transit communautaire externe, carnets TIR, droits de douane. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.03.2009 ### [Arrêt de la Cour du 10 mars 2009, C-345/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-345-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2009, C-345/06 : sûreté aérienne, liste des articles prohibés à bord d'aéronefs. 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