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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 48 sur 116 · Juriel"
description: "Page 48 sur 116 : documents 941 à 960 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 941 à 960 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA : directives 77/91/CEE, 79/279/CEE et 2004/25/CE.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-562/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-562/07 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe, personnes physiques.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-438/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-438/07 : environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL : contrats conclus avec les consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-567/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-567-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-567/07 : libre circulation des capitaux, restrictions, justifications.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-505/07, Compañía Española de Comercialización de Aceite SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-505-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-505/07 : organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-247/08, Gaz de France - Berliner Investissement SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-247/08, Gaz de France - Berliner Investissement SA : libre circulation des capitaux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-103/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-103-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2009, C-103/08 : libre circulation des personnes, citoyenneté de l'Union.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-519/07, Koninklijke FrieslandCampina NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-519-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2009, C-519/07, Koninklijke FrieslandCampina NV : aides d'État.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-182-08-arret)

Arrêt de la CJUE du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG : liberté d'établissement et libre circulation des capitaux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-269/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-269/07 : libre circulation des travailleurs, primes d'épargne-pension.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-08-arret)

Arrêt de la CJUE du 10 septembre 2009, C-201/08 : promotion de l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables dans les transports.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-199/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-199-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-199/08 : assurance-protection juridique.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, C-478/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-478-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2009, C-478/07 : traités bilatéraux entre États membres.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, C-42/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2009, C-42/07 : demande de décision préjudicielle.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-537/07 : accord-cadre sur le congé parental.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/S : droits d'auteur, société de l'information.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-427/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-427/07 : évaluation des incidences de projets sur l'environnement, accès à la justice.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-07-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH : concurrence.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-165/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-08-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-165/08 : organismes génétiquement modifiés, semences.

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