--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 47 sur 116 · Juriel" description: "Page 47 sur 116 : documents 921 à 940 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/47" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 921 à 940 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-17/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-17/09 : marchés publics de services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 19 janvier 2010, C-555/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2010, C-555/07 : principe de non-discrimination en fonction de l’âge. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-343/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2010, C-343/08 : activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2010, C-233/08 : assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-226/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-08-arret) Arrêt de la CJUE du 14 janvier 2010, C-226/08 : conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 12 janvier 2010, C-341/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2010, C-341/08 : interdiction des discriminations fondées sur l’âge. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.2009 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 2009, C-372/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-372-05-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2009, C-372/05 : traité CE art. 296 et art. 26. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.12.2009 ### [Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-89/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2009, C-89/08 : aides d’État, exonération du droit d’accise sur les huiles minérales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.12.2009 ### [Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA : responsabilité du fait des produits défectueux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2009, C-211/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2009, C-211/09 : communications électroniques, non-transposition dans le délai prescrit. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-540/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-540-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-540/07 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-402-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07 : transport aérien, notions de ‘retard’ et d’‘annulation’ de vol. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-314/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-314/08 : législation en matière d’impôt sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 2009, C-169/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2009, C-169/08 : libre prestation des services, aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2009 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-351/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2009, C-351/08 : libre circulation des personnes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-63/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-63/08 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2009, C-115/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-115-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2009, C-115/08. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-438/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2009, C-438/08 : liberté d’établissement, réglementation nationale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-261/08 et C-348/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-261-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2009, C-261/08 et C-348/08 : visas, asile et immigration. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2009 ### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2009, C-263/08 : participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement. 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