--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 46 sur 116 · Juriel" description: "Page 46 sur 116 : documents 901 à 920 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/46" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 901 à 920 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 13 avril 2010, C-73/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2010, C-73/08 : citoyenneté de l’Union, liberté de séjour, principe de non-discrimination. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-451/08, Helmut Müller GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-451-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2010, C-451/08, Helmut Müller GmbH : procédures de passation des marchés publics de travaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-440/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-440-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-440/08 : fiscalité directe, contribuable non-résident, entrepreneur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-317/08 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-317-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2010, C-317/08 e.a. : demande de décision préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2010, C-384/08. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2010, C-518/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010, C-518/07. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2010, C-379/08 et C-380/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010, C-379/08 et C-380/08, Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA : principe du pollueur-payeur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-297/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-297-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010, C-297/08 : gestion des déchets, plan de gestion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-241/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010, C-241/08 : transposition incorrecte, zones spéciales de conservation. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 02.03.2010 ### [Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-16-04-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA : environnement, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.03.2010 ### [Arrêt de la Cour du 2 mars 2010, C-135/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-135-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2010, C-135/08 : citoyenneté de l’Union, nationalité d’un État membre acquise par la naissance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.2010 ### [Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-408/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-408/08 : marque communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.2010 ### [Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-386/08, Firma Brita GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-386-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-386/08, Firma Brita GmbH : accord d’association CE-Israël. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.02.2010 ### [Arrêt de la Cour du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2010, C-172/08, Pontina Ambiente Srl : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.02.2010 ### [Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-541/08, Fokus Invest AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-541-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-541/08. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-333/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-333/08 : libre circulation de marchandises, restriction quantitative à l’importation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-264/08, Direct Parcel Distribution Belgium NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-264/08, Direct Parcel Distribution Belgium NV : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-118-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 2010, C-118/08 : autonomie procédurale des États membres, principe d’équivalence. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.01.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 21 janvier 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-365-08-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak de la CJUE du 21 janvier 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH : calcul du montant de la taxe à la production. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.01.2010 ### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-311/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-311/08 : liberté d’établissement, libre circulation des capitaux, fiscalité directe. 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