--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 45 sur 116 · Juriel" description: "Page 45 sur 116 : documents 881 à 900 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/45" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 881 à 900 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-423/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-423-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-423/08 : procédures visant à la perception des droits à l’importation ou à l’exportation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA : entente, plaques en plâtre, dénaturation des éléments de preuve. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juin 2010, C-211/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2010, C-211/08 : sécurité sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08 : accord-cadre sur le travail à temps partiel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-487/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-487-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-487/08 : libre circulation des capitaux, différence de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-484/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-484/08 : contrats conclus avec les consommateurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-2/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2010, C-2/09 : droits d’accise, taxation des véhicules d’occasion. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-570-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07 : liberté d’établissement, santé publique, proximité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2010 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-56/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-56-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-56/09 : libre prestation des services, citoyenneté de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2010 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-434/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-434/08 : politique agricole commune. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2010 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-365-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-365/08, Agrana Zucker GmbH : calcul du montant de la taxe à la production. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.05.2010 ### [Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-160/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2010, C-160/09. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.04.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 29 avril 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-09-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA : fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-340/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-340/08 : politique étrangère et de sécurité commune. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-160/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2010, C-160/08 : marchés publics de services, directives 92/50/CEE et 2004/18/CE. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-82/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2010, C-82/09 : surveillance des forêts et des interactions environnementales dans l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-96/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-96-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-96/08 : liberté d’établissement, fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-542/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-542-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-542/08 : libre circulation des personnes, travailleurs, égalité de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-518/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-518/08 : rapprochement des législations, propriété intellectuelle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.04.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH : protection des consommateurs. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/44) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [43](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/43) [44](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/44) 45 [46](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/46) [47](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/47) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/46)