--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 44 sur 116 · Juriel" description: "Page 44 sur 116 : documents 861 à 880 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/44" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 861 à 880 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-316/07 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-316-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2010, C-316/07 e.a. : liberté d’établissement, libre prestation des services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 7 septembre 2010, C-382/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-08-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-382/08 : transport aérien. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 07.09.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna Ltd : validité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 2 septembre 2010, C-290/07, Scott SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-290-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2010, C-290/07, Scott SA : aides d’État, prix préférentiel pour l’achat d’un terrain aménagé. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-577/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-577-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-577/08 : égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-54/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-54-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2010, C-54/09 : agriculture, organisation commune du marché vitivinicole. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-70/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-70-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-70/09. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BV : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-256/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-256/09 : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/S : code des douanes communautaire, régime de transit externe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-343/09, Afton Chemical Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 2010, C-343/09, Afton Chemical Limited : validité, pollution atmosphérique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-334/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 2010, C-334/08 : ressources propres de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-246/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-09-arret) Arrêt de la CJUE du 8 juillet 2010, C-246/09 : procédure nationale visant à faire respecter les obligations découlant de la directive, délai pour agir. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 06.07.2010 ### [Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2010, T-342/07, Ryanair Holdings plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-342-07-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, T-342/07, Ryanair Holdings plc : concentrations, transport aérien. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-35/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-35/09 : impôts indirects, impôt sur l’augmentation du capital social. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-233/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-233/09 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.07.2010 ### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-194/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-194-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-194/08 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 29 juin 2010, C-550/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2010, C-550/09 : politique étrangère et de sécurité commune. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.06.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 24 juin 2010, C-213/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-09-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2010, C-213/09 : union douanière, tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.06.2010 ### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2010, C-188/10 et C-189/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-188-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, C-188/10 et C-189/10. 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