--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 43 sur 116 · Juriel" description: "Page 43 sur 116 : documents 841 à 860 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/43" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 841 à 860 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2010 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-48/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-48/10 : environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.11.2010 ### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-458/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-458-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2010, C-458/08 : secteur du bâtiment. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.11.2010 ### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2010, C-543/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2010, C-543/08 : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.11.2010 ### [Arrêt de la Cour du 9 novembre 2010, C-92/09 et C-93/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-09-arret) Arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010, C-92/09 et C-93/09 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA : fiscalité directe, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-367/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-367-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-367/09 : atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-350/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-350-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-350/08 : acte d’adhésion de 2003, obligations des États adhérents, acquis communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-203/09, Volvo Car Germany GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2010, C-203/09, Volvo Car Germany GmbH : agents commerciaux indépendants. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-467/08, Padawan SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-467-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-467/08, Padawan SL : rapprochement des législations, droit d’auteur et droits voisins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-227/09 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-67/09, Nuova Agricast Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-67-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, C-67/09, Nuova Agricast Srl : aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-243/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, C-243/09 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 12 octobre 2010, C-45/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2010, C-45/09 : discriminations fondées sur l’âge. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-515/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, C-515/08 : libre prestation des services, détachement de travailleurs, restrictions. [AR n° 5 art. 6ter](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-5-concernant-services-immeuble-nature-7ac9) [AR n° 5 art. 4](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-5-concernant-services-immeuble-nature-7ac9) [AR n° 5 art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-5-concernant-services-immeuble-nature-7ac9) Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-400/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-400/10 : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 5 octobre 2010, C-173/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010, C-173/09 : sécurité sociale, libre prestation des services, assurance maladie. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-314/09, Strabag AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2010, C-314/09, Strabag AG : marchés publics, procédures de recours, recours en indemnité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 2010, C-149/10 : politique sociale, accord-cadre sur le congé parental. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 14 septembre 2010, C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-07-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2010, C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd : concurrence, mesures d’instruction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2010 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-409/06, Winner Wetten GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-06-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2010, C-409/06, Winner Wetten GmbH : liberté d’établissement, libre prestation des services. 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