--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 40 sur 116 · Juriel" description: "Page 40 sur 116 : documents 781 à 800 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/40" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 781 à 800 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2011, C-371/10, National Grid Indus BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-10-arret) Arrêt de la CJUE du 29 novembre 2011, C-371/10 : transfert du siège de direction effective d’une société dans un État membre autre que celui de sa constitution. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 2011, C-283/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 novembre 2011, C-283/10 : rapprochement des législations, droits d’auteur et droits voisins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-256/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2011, C-256/11 : citoyenneté de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-106/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2011, C-106/09 : aides d’État, sélectivité matérielle, régime fiscal, gibraltar. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2011 ### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-10-arret) Arrêt de la CJUE du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA : rapprochement des législations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S : impôts indirects, droits d’accises sur les huiles minérales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-396/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-09-arret) Arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011, C-396/09 : pouvoir d’une juridiction inférieure de poser une question préjudicielle à la Cour, procédures d’insolvabilité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2011, C-34/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2011, C-34/10 : protection juridique des inventions biotechnologiques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2011 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2011, C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-403-08-arret) Arrêt de la CJUE du 4 octobre 2011, C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League Ltd : radiodiffusion par satellite. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 22 septembre 2011, C-426/10, Bell & Ross BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-426-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2011, C-426/10, Bell & Ross BV : original signé de la requête déposé hors délai. Tribunal de l'Union européenne Ordonnance 21.09.2011 ### [Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-346-10-ordonnance) Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe Ltd : REACH. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-53/10 : environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA : libre circulation des capitaux, traitement fiscal des dividendes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-197/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-197-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-197/10 : politique agricole commune, régime de paiement unique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV : taxes nationales incompatibles avec le droit de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-78/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-78/08 : recevabilité, aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-279/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-08-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-279/08 : système d’échange des droits d’émission pour les oxydes d’azote. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-177/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-177/10 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2011 ### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-163/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-163-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, C-163/10 : membre du Parlement européen, protocole sur les privilèges et immunités. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.07.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 juillet 2011, C-159/10 et C-160/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-159-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2011, C-159/10 et C-160/10 : interdiction des discriminations fondées sur l’âge. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/39) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [38](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/38) [39](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/39) 40 [41](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/41) [42](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/42) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/41)