--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 39 sur 116 · Juriel" description: "Page 39 sur 116 : documents 761 à 780 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/39" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 761 à 780 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2012 ### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-564/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-564/10 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne, mesures administratives. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.03.2012 ### [Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-417/10, 3M Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-417-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012, C-417/10, 3M Italia SpA : fiscalité directe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.03.2012 ### [Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-338/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-10-arret) Arrêt de la CJUE du 22 mars 2012, C-338/10 : droit antidumping institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 08.03.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 mars 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-28-11-conclusions) Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 8 mars 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.03.2012 ### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-484/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-484/10 : libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.03.2012 ### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-166/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-166/11 : protection des consommateurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2012 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 2012, C-41/11, Inter-Environnement Wallonie ASBL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2012, C-41/11, Inter-Environnement Wallonie ASBL : protection de l’environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.02.2012 ### [Arrêt de la Cour du 14 février 2012, C-204/09, Flachglas Torgau GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2012, C-204/09, Flachglas Torgau GmbH : convention d’Aarhus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.01.2012 ### [Arrêt de la Cour du 24 janvier 2012, C-282/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2012, C-282/10 : politique sociale, droit au congé annuel payé. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.12.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2011, C-498/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-10-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-498/10 : libre prestation des services, restrictions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-482/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-482-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-482/10 : procédure administrative nationale, actes administratifs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-424/10 et C-425/10 : libre circulation des personnes, droit de séjour permanent. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-411-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-411/10 et C-493/10 : principes, mise en œuvre du droit de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-366/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-366/10 : demande de décision préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-316/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-316-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-316/10 : protection des animaux pendant le transport. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-271/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-09-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2011, C-271/09 : libre circulation des capitaux, champ d’application, fonds de pension ouverts. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-81/10, France Télécom SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-81/10, France Télécom SA : aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA : libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2011, C-329/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-329-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2011, C-329/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.2011 ### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 2011, C-145/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2011, C-145/10 : compétence judiciaire en matière civile, pluralité de défendeurs. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/38) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [37](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/37) [38](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/38) 39 [40](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/40) [41](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/41) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/40)