--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 37 sur 116 · Juriel" description: "Page 37 sur 116 : documents 721 à 740 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/37" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 721 à 740 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2012 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2012, C-199/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-199-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2012, C-199/11 : représentation de l’Union européenne devant les juridictions nationales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-592/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2012, C-592/11 : agriculture, règlements (CE) nos 1698/2005 et 1974/2006. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2012, C-581/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2012, C-581/10 : transport aérien, convention de Montréal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-583/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-583-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-583/10 : protection des travailleurs, licenciements collectifs, champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-498/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2012, C-498/10 : libre prestation des services, restrictions, législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 16 octobre 2012, C-364/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-364-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 2012, C-364/10 : citoyenneté de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.10.2012 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2012, C-249/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-137-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2012, C-137/11, Partena ASBL : sécurité sociale des travailleurs migrants. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 21.09.2012 ### [Ordonnance de la Cour du 21 septembre 2012, C-69/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-69-12-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2012, C-69/12 : original signé de la requête déposé hors délai, vice régularisable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-28-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-262/10, Döhler Neuenkirchen GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-10-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-262/10, Döhler Neuenkirchen GmbH : code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-18/11, Philips Electronics UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2012, C-18/11, Philips Electronics UK Ltd : liberté d’établissement, législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-83/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2012, C-83/11. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.09.2012 ### [Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-42/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2012, C-42/11 : coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012 ### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-470/11, SIA Garkalns](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-470-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-470/11, SIA Garkalns : restrictions à la libre prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.07.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 juillet 2012, C-123/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-123-11-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-123/11 : liberté d’établissement, législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2012 ### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-112/11, ebookers.com Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-112/11, ebookers.com Deutschland GmbH : transport aérien. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2012 ### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-55/11 e.a., Vodafone España SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-55-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-55/11 e.a., Vodafone España SA : réseaux et services de communications électroniques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2012 ### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-176/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-176-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-176/11 : restriction à la libre prestation des services, jeux de hasard. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.07.2012 ### [Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-138/11, Compass-Datenbank GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-138/11, Compass-Datenbank GmbH : concurrence, notion d’‘entreprise’. 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