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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 36 sur 116 · Juriel"
description: "Page 36 sur 116 : documents 701 à 720 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 701 à 720 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Arrêt 13.03.2013

### [Arrêt du Tribunal de la fonction publique du 13 mars 2013, F-91/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/f-91-10-arret)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 13 mars 2013, F-91/10 : fonction publique, fonctionnaires.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 07.03.2013

### [Ordonnance de la Cour du 7 mars 2013, C-389/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-389-12-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-389/12 : recours introduit par une personne physique ou morale contre un État membre.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.02.2013

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-542-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Jääskinen de la CJUE du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BV : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.02.2013

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2013, C-334/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-334/12 : réexamen de l’arrêt T-234/11 P, recevabilité, délai de recours.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-399/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-399-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-399/11 : TUE art. 6, TFUE art. 267.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.02.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-11/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2013, C-11/11 : transport aérien, vol avec correspondance(s).

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2013

### [Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-472/11, Banif Plus Bank Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-11-arret)

Arrêt de la CJUE du 21 février 2013, C-472/11, Banif Plus Bank Zrt : clauses abusives figurant dans les contrats conclus avec les consommateurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.02.2013

### [Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-243/11, RVS Levensverzekeringen NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2013, C-243/11, RVS Levensverzekeringen NV : assurance directe sur la vie.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.01.2013

### [Arrêt de la Cour du 22 janvier 2013, C-283/11, Sky Österreich GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-283-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2013, C-283/11, Sky Österreich GmbH : fourniture de services de médias audiovisuels, validité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.01.2013

### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-361-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 janvier 2013, C-361/11, Hewlett-Packard Europe BV : tarif douanier commun, nomenclature combinée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.2013

### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 2013, C-416/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-416-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2013, C-416/10 : annulation d’une décision juridictionnelle, renvoi à la juridiction concernée.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.12.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 19 décembre 2012, C-216/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-11-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2012, C-216/11 : droits d’accise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2012

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2012, C-610/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-610-10-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2012, C-610/10 : aides d’État, arrêt de la Cour constatant un manquement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2012

### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-430/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-430-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2012, C-430/11 : espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-182/11, Econord SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-182-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2012, C-182/11, Econord SpA : marchés publics de services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 27 novembre 2012, C-370/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-370-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2012, C-370/12 : mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012, C-320/11, Digitalnet OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2012, C-320/11, Digitalnet OOD : tarif douanier commun, classement tarifaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2012, C-119/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2012, C-119/12 : traitement des données à caractère personnel.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-34/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-34/11 : contrôle de la pollution.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV : dette douanière.

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