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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 34 sur 116 · Juriel"
description: "Page 34 sur 116 : documents 661 à 680 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 661 à 680 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-180/12, Stoilov i Ko EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-180/12, Stoilov i Ko EOOD : disparition d’un fondement juridique de la décision en cause au principal.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-151/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-151/12 : environnement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2013, C-276/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 22 octobre 2013, C-276/12 : assistance mutuelle des autorités des États membres dans le domaine des impôts directs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-566/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2013, C-566/11 : protection de la couche d’ozone.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-203/12, Billerud Karlsborg AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-12-arret)

Arrêt de la CJUE du 17 octobre 2013, C-203/12, Billerud Karlsborg AB : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-101/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2013, C-101/12 : agriculture.

Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 07.10.2013

### [Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2013, C-82/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-13-ordonnance)

Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2013, C-82/13 : politique agricole commune, actions communes.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.10.2013

### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2013, C-583/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-583-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2013, C-583/11 : commerce des produits dérivés du phoque.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-625/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-625-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-625/11 : agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-418-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH : droit des sociétés, liberté d’établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-195/12, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-195-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-195/12, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA : champ d’application.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-579-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2013, C-579/12 : réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P, fonction publique.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2013

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 12 septembre 2013, C-270/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-12-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 12 septembre 2013, C-270/12 : vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 12.09.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 septembre 2013, C-174/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-12-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2013, C-174/12 : droit des entreprises.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2013, C-383/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-383-13-arret)

Arrêt de la CJUE du 10 septembre 2013, C-383/13 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 05.09.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-12-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft : impôts directs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-6/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-6-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-6/12 : aides d’État, condition de ‘sélectivité’, aide existante.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-234/12, Sky Italia Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-234/12, Sky Italia Srl : spots publicitaires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-136/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-12-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-136/12 : portée de l’obligation de renvoi des juridictions de dernière instance.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-657/11, Belgian Electronic Sorting Technology NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-657-11-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2013, C-657/11, Belgian Electronic Sorting Technology NV : directives 84/450/CEE et 2006/114/CE.

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