--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 33 sur 116 · Juriel" description: "Page 33 sur 116 : documents 641 à 660 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/33" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 641 à 660 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 19.12.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 19 décembre 2013, C-427/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-12-conclusions) Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-427/12 : choix de la base juridique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-281/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-281/11 : utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-279/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-279/12 : convention d’Aarhus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-209/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-209/12 : assurance directe sur la vie. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-174/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-174/12 : droit des entreprises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-425/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-425-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-425/12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-362/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-362-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-362/12 : protection juridictionnelle, principe d’effectivité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-303/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-303/12 : liberté d’établissement, égalité de traitement, impôt sur le revenu. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2013, C-116/12 : marchandises exportées vers un pays tiers, restitutions à l’exportation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-514/12, Zentralbetriebsrat der gemeinnützigen Salzburger Landeskliniken Betriebs GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-514-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2013, C-514/12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-348/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2013, C-348/12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2013, C-40/12, Gascogne Sack Deutschland GmbH : concurrence, ententes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-284/12, Deutsche Lufthansa AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2013, C-284/12, Deutsche Lufthansa AG : aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.11.2013 ### [Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2013, C-469/12, Krejci Lager & Umschlagbetriebs GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-469-12-ordonnance) Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2013, C-469/12, Krejci Lager & Umschlagbetriebs GmbH : espace de liberté, de sécurité et de justice. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 14.11.2013 ### [Ordonnance de la Cour du 14 novembre 2013, C-257/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-257-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2013, C-257/13. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-72/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-72/12 : évaluation des incidences sur l’environnement, convention d’Aarhus. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-313/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-313-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-313/12 : procédure administrative nationale, situation purement interne. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 24.10.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-396/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-12-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2013, C-396/12 : politique agricole commune. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-277/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-12-arret) Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-277/12 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2013 ### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-22/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-12-arret) Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2013, C-22/12 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/32) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [31](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/31) [32](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/32) 33 [34](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/34) [35](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/35) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/34)