--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 32 sur 116 · Juriel" description: "Page 32 sur 116 : documents 621 à 640 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/32" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 621 à 640 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.04.2014 ### [Arrêt de la Cour du 9 avril 2014, C-225/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 avril 2014, C-225/13 : environnement, sites et installations appropriés pour l’élimination des déchets. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.04.2014 ### [Arrêt de la Cour du 8 avril 2014, C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-293-12-arret) Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, C-293/12 et C-594/12 : services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2014 ### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2014, C-60/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, C-60/13 : règlement 1150/2000 art. 17 et art. 2. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.04.2014 ### [Arrêt de la Cour du 3 avril 2014, C-559/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-559-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2014, C-559/12 : aide d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.04.2014 ### [Arrêt de la Cour du 1er avril 2014, C-80/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2014, C-80/12 : liberté d’établissement, impôts sur les sociétés, dégrèvement fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-300/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-300/13 : évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-17-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2014, C-17/13, Alpina River Cruises GmbH : transports maritimes, notion de ‘cabotage maritime’. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 18 mars 2014, C-427/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2014, C-427/12 : choix de la base juridique, acte délégué et acte d’exécution, produits biocides. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 18 mars 2014, C-363/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 2014, C-363/12 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 13.03.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S : législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-222/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-222/12 : transports par route, obligation d’utilisation d’un tachygraphe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-155/13 : agriculture, contingents tarifaires, ail d’origine chinoise. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.02.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-82-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL : impôts indirects, droits d’accise. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.02.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-396/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-396/12 : politique agricole commune, financement par le Feader. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 27.02.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-39-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2014, C-39/13, SCA Group Holding BV : liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.02.2014 ### [Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-11-arret) Arrêt de la CJUE du 13 février 2014, C-530/11 : participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.02.2014 ### [Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-613-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH : union douanière et tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.02.2014 ### [Arrêt de la Cour du 5 février 2014, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2014, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft : impôts directs, liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.2014 ### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 2014, C-176/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-176-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2014, C-176/12 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2013 ### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-437/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-437/12 : impositions intérieures, taxe d’immatriculation. 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