--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 30 sur 116 · Juriel" description: "Page 30 sur 116 : documents 581 à 600 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 581 à 600 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2014, C-65/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-65-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2014, C-65/13 : réseau EURES, pouvoir d’exécution de la Commission européenne, portée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 14 octobre 2014, C-611/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-611-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2014, C-611/12 : politique commune de la pêche, quotas de pêche. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-541/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-541-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2014, C-541/13 : union douanière et tarif douanier commun, classement tarifaire, position 3822. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-522/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-522-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2014, C-522/13 : demande de décision préjudicielle, concurrence, aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2014, C-436/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2014, C-436/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 30.09.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 30 septembre 2014, C-138/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-138-14-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2014, C-138/14 : dépôt hors délai de l’original de la requête au greffe du Tribunal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-341/13, Cruz & Companhia Lda](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2014, C-341/13, Cruz & Companhia Lda : protection des intérêts financiers de l’Union. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-394/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, C-394/13 : sécurité sociale des travailleurs migrants. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-491/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2014, C-491/13 : espace de liberté, de sécurité et de justice. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 09.09.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 9 septembre 2014, C-488/13, «Parva Investitsionna Banka» AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-13-ordonnance) Ordonnance de la CJUE du 9 septembre 2014, C-488/13, «Parva Investitsionna Banka» AD : notion de ‘créances pécuniaires incontestées’, procédure d’insolvabilité. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 04.09.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 4 septembre 2014, C-204/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-14-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-204/14 : société commerciale ayant accumulé des dettes fiscales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014, C-184/13 e.a., API](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 septembre 2014, C-184/13 e.a., API : transport routier. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014, C-162/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-162-13-arret) Arrêt de la CJUE du 4 septembre 2014, C-162/13 : assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.09.2014 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 4 septembre 2014, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-13-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bot de la CJUE du 4 septembre 2014, C-336/13 : exécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2014 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-201/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2014, C-201/13 : droit d’auteur et droits voisins, droit de reproduction. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13 : libre circulation des personnes, accès à la profession d’avocat. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 17.07.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-505/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-505-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-505/13 : principes de sécurité juridique, d’effectivité et de proportionnalité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S : législation fiscale, liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-169/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014, C-169/14 : contrats conclus avec les consommateurs, contrat de prêt hypothécaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.07.2014 ### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-141/12 et C-372/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-12-arret) Arrêt de la CJUE du 17 juillet 2014, C-141/12 et C-372/12 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 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